Négociation collective

Le sondage relatif aux négociations collectives approche

OTTAWA – Le mois prochain, l’ACAF demandera aux membres de se prononcer par vote sur le mode de règlement des différends (MRD) à adopter pour la prochaine ronde de négociations collectives.

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) prévoit un choix entre deux modes de règlement des différends en matière de négociation collective lorsque l’employeur et l’agent négociateur aboutissent à une impasse à la table de négociation : l’arbitrage exécutoire ou la conciliation/grève.

L’ACAF est enregistrée comme ayant choisi la conciliation/grève par défaut, par suite du vote des membres lors de la dernière ronde de négociations collectives. Si les membres souhaitent opter pour l’autre MRD, l’ACAF doit faire enregistrer ce nouveau choix avant que l’une des deux parties n’envoie l’avis de négocier.

En juin, l’ACAF présentera aux membres un sondage pour savoir le MRD qu’ils préfèrent et solliciter des revendications et des priorités pour les négociations collectives.

Avant le sondage, l’ACAF publiera des communiqués visant à expliquer le processus de négociation collective et à décrire les MRD qui s’offrent aux membres. Restez à l’affût.

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