Négociation collective

Le point sur la mise en œuvre des nouveaux salaires et de l’encaissement de l’indemnité de départ

Mise en œuvre des salaires

C’est le 7 novembre 2013 qu’entrent en vigueur les importantes révisions à nos salaires résultant de la décision arbitrale du 5 juillet 2013. À compter de cette date, tous les FI devraient bénéficier d’une augmentation salariale annuelle de 2 % ainsi que de la restructuration de la grille salariale et de l’intégration de l’indemnité transitoire de dirigeant principal des finances aux niveaux FI-03 et FI-04.

Veuillez vous assurer que ces augmentations salariales soient reflétées avec exactitude sur votre prochaine paye. Vous pouvez consulter ce guide pour obtenir une explication des modifications et de leurs incidences sur votre taux de rémunération. Si vous avez des questions ou estimez que votre taux de rémunération a été mal calculé, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail de l’ACAF au 613-728-0695 ou àlabourrelations@acfo-acaf.com.

Choix d’option d’encaissement de l’indemnité de départ dans le cas de cessation d’emploi volontaire

À présent que la plupart des dispositions de la nouvelle convention collective FI ont été mises en œuvre, la prochaine étape du calendrier de mise en œuvre consiste à examiner les incidences des modifications apportées aux dispositions de la convention relatives à l’indemnité de départ dans le cas de cessation d’emploi volontaire.

Les ministères ont jusqu’au 30 décembre 2013 pour vous fournir l’information voulue pour prendre une décision concernant l’encaissement de votre indemnité de départ, y compris votre période d’emploi continu et le calcul afférent du montant de l’encaissement. Vous aurez jusqu’au 30 mars 2014 pour communiquer à votre ministère votre choix d’option d’encaissement. Il y a lieu de noter que, si vous n’avisez pas votre ministère de votre choix d’option d’ici le 30 mars 2014, votre encaissement sera, par défaut, automatiquement reporté jusqu’au moment de votre retraite ou de votre démission.

L’Association ne donne pas de conseils financiers ou fiscaux à ses membres, mais nous avons pris des dispositions pour que des spécialistes en matière d’indemnité de départ aident les FI à comprendre les incidences financières de ces changements, vous expliquent vos options et vous exposent les points à prendre en considération en vue de prendre la décision qui convient le mieux à votre situation particulière.

Un calendrier de prochaines séances d’information sur l’indemnité de départ dans le cas de cessation d’emploi volontaire (d’une durée d’environ 30 min.) dans la région de la capitale nationale (RCN) et les environs est accessible ici. S’il vous intéresse d’organiser une séance d’information collective, soit dans la RCN, soit dans les régions, veuillez communiquer avec information@acfo-acaf.com.

Ou encore, vous pouvez visionner un exposé préenregistré via WebEx en anglais ou en français.

Si vous avez des questions sur l’information présentée dans ces séances, nous vous encourageons à communiquer avec votre conseiller financier ou votre conseillère financière.

De plus amples renseignements sur les options relatives à l’élimination de l’indemnité de départ sont accessibles sur la page Conventions collectives – Ressources de l’ACAF.

Salaires rétroactifs et incidences fiscales

Vous devriez avoir déjà reçu votre paiement forfaitaire pour tout le salaire rétroactif dû au titre des augmentations salariales de 2011 et 2012. Nous vous recommandons de discuter des incidences financières et fiscales des salaires rétroactifs avec un professionnel qualifié ou une professionnelle qualifiée. Certains paiements forfaitaires totalisant 3 000 $ ou plus (y compris les salaires rétroactifs résultant d’une décision arbitrale) sont admissibles à un taux spécial d’impôt dans votre déclaration de revenus. Cela pourrait permettre aux FI d’appliquer les salaires rétroactifs à l’année de leur acquisition. Si vous désirez vous prévaloir de cette option, demandez le formulaire T1198 de l’ARC à votre conseiller ou conseillère en ressources humaines.

Comme toujours, nos conseillers en relations de travail sont à votre disposition pour répondre aux questions sur une base individuelle par courriel à labourrelations@acfo-acaf.com ou par téléphone au 613-728-0695 (numéro sans frais 1-877-728-0695).

7/11/2013

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