Lancement d’un nouveau processus de réclamation pour le dédommagement des effets graves de Phénix

Le Conseil du Trésor a annoncé le lancement d’un nouveau processus de réclamation pour indemniser les employés actuels et anciens qui ont subi des répercussions personnelles ou financières graves par suite des problèmes causés par le système de paye Phénix. Ce processus fait partie de l’entente de dédommagement élaborée avec les syndicats de la fonction publique fédérale, dont l’ACFO-ACAF, en juin 2019. Il convient de noter que les processus de réclamation en place pour les dépenses personnelles, les coûts financiers et la perte de revenus de placement ainsi que l’indemnisation générale pour les anciens employés, demeurent à la disposition des employés.

On trouvera de plus amples renseignements sur ce processus de réclamation, notamment sur ce qui constitue des répercussions personnelles ou financières graves ici : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/remuneration/indemnisation-repercussions-graves.html.

Pour le moment, ce nouveau processus de réclamation est mis à la disposition des membres CT-EAV et CT-FIN seulement. Les membres CT-IAU sont toujours visés par l’entente sur les dommages de Phénix conclue avec l’Alliance de la fonction publique du Canada, et l’employeur devrait annoncer sous peu les détails du processus de réclamation pour dommages graves qui s’applique aux employés couverts par cette entente.