L’ACFO-ACAF demande au Conseil du Trésor de commencer les négociations relatives au Régime de soins de santé

L’ACFO-ACAF, ainsi que d’autres agents négociateurs de la fonction publique fédérale et l’Association nationale des retraités fédéraux (ANRF) demandent au Conseil du Trésor d’entreprendre immédiatement des négociations pour mettre à jour et renforcer le Régime de soins de santé de la fonction publique.

L’ACFO-ACAF est prête à entamer des négociations pour le régime depuis des années. En 2018, les agents négociateurs du Conseil national mixte (CNM) et le Conseil du Trésor ont signé un protocole d’entente dans lequel ils s’engageaient à entamer des pourparlers avant le 31 mars 2019. En août 2020, l’ACFO-ACAF est devenue coprésidente du CNM représentant tous les travailleurs de la fonction publique et leurs agents négociateurs. Elle a écrit deux lettres au président du Conseil du Trésor, Jean‑Yves Duclos, une en septembre et une en décembre, lui demandant d’entamer immédiatement des négociations.

Près de deux ans après la date limite initialement prévue dans le protocole d’entente et plusieurs mois après avoir reçu nos lettres, le Conseil du Trésor ne s’est toujours pas présenté à la table des négociations.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique offre une couverture pour des produits et services de santé à la plupart des fonctionnaires fédéraux. Il est négocié directement avec le Conseil du Trésor par les agents négociateurs du CNM et l’ANRF en dehors du processus régulier de négociation collective.

Le Régime n’a pas changé de manière significative depuis 2006 et nécessite des mises à jour importantes afin de tenir compte des récents progrès médicaux, de l’augmentation du coût des services de santé et des nouvelles technologies. En s’appuyant sur les commentaires qu’elle a recueillis auprès de ses membres dans le cadre d’un sondage mené en 2017 sur le Régime de soins de santé de la fonction publique, l’ACFO-ACAF préconise un ensemble de mesures visant à améliorer, à renforcer et à moderniser le Régime.

Nous comprenons que la COVID-19 a perturbé certains aspects du Régime et a entraîné quelques retards ou changements de priorités, mais les agents négociateurs du CNM sont prêts à renégocier les modalités du Régime depuis plusieurs années. Nous pensons qu’à ce stade, les atermoiements répétés de l’employeur, qui ne s’est pas encore présenté à la table des négociations, sont une négligence de ses devoirs en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de son engagement déclaré à collaborer avec les syndicats de la fonction publique et l’ANRF.

L’ACFO-ACAF s’est jointe à d’autres agents négociateurs de la fonction publique pour présenter une demande finale exigeant une action urgente du Conseil du Trésor et, s’il y a lieu, nous sommes prêtes à entamer une procédure judiciaire pour obliger l’employeur à négocier.