Étant donné la prolongation des aides financières accordées aux Canadiens et Canadiennes touchés par la pandémie et l’annonce de nombreuses initiatives de dépenses, dont un nouveau programme majeur de garderies pour enfants, il est plus important que jamais que le gouvernement investisse dans ses propres capacités de gestion financière et de vérification.
Comme l’a souligné la vérificatrice générale il y a quelques semaines à peine, la confiance du public dans des programmes aussi vastes et complexes dépend de la capacité de concilier les comptes et de justifier l’argent dépensé, notamment au moyen d’une vérification après paiement. Investir dans la communauté CT est le meilleur moyen d’assurer cette capacité. Les membres de l’ACFO-ACAF ne sont pas seulement des experts en finances et en audit, ils comprennent aussi les réalités de la fonction publique et les règles et les procédures particulières en vigueur.
« Nous avons constaté au cours des dernières semaines que les dépenses engagées par le gouvernement pour faire appel à des consultants externes et à des entrepreneurs ont éclipsé la croissance de la fonction publique elle-même », a fait remarquer Dany Richard, président de l’ACFO-ACAF. « C’est une tendance préoccupante en temps normal, mais elle l’est encore plus aujourd’hui, alors que la capacité interne et les connaissances institutionnelles sont si importantes pour l’exercice d’une diligence raisonnable. »
Le budget de 2021 prévoit des investissements attendus depuis longtemps dans certaines infrastructures habilitantes clés pour la fonction publique; il financera notamment l’amélioration et le renforcement de la collecte de données visant à mesurer l’impact des opérations gouvernementales ainsi que la modernisation des TI. Bien que ces investissements soient les bienvenus – et financés en grande partie par une réduction proposée des déplacements du gouvernement – il est impératif que tout le travail, de la conception des programmes à leur mise en œuvre en passant par l’évaluation des coûts, soit effectué par du personnel de la fonction publique ayant une perspective de durabilité à long terme, et non par des consultants externes.
Protection des lanceurs d’alerte
Dany Richard a également profité de l’occasion pour demander, une fois de plus, au gouvernement d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte, d’autant plus que les dépenses sont toujours à des niveaux sans précédent.
« Le budget de 2021 confirme que les dépenses de relance ne sont pas près de disparaître; non seulement est-il essentiel que le gouvernement investisse dans les professionnels de la gestion financière et de l’audit, mais il doit aussi leur donner les moyens d’agir lorsqu’ils constatent des actes répréhensibles – et cela sans crainte de représailles. »
En 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a produit un rapport qui comprenait plusieurs recommandations proposées par l’ACFO-ACAF en vue d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique fédérale, mais celles-ci n’ont jamais été mises en œuvre. La protection des lanceurs d’alerte, des comptables et des auditeurs du gouvernement fédéral contribuerait à une meilleure reddition de comptes en matière de dépenses publiques, comme Dany Richard l’a déjà fait remarquer clairement dans le passé.
Diversité et représentation dans la fonction publique
Parmi les nombreuses mesures exposées dans le budget en matière d’égalité et de diversité, l’ACFO-ACAF accueille favorablement l’engagement explicite de modifier la Loi sur l’emploi dans la fonction publique « de façon à ce qu’elle stipule l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive [dans la fonction publique fédérale] et permette d’éviter les préjugés et les obstacles à l’embauche ». L’ACFO-ACAF attend avec impatience d’en savoir plus sur la façon dont cela se fera, d’autant plus qu’aucune somme n’a été engagée en appui à cet effort.
« Il y a lieu d’améliorer le système de dotation en personnel à de nombreux égards, mais rien n’est probablement plus important que l’élimination des obstacles face à la diversité et à la représentation véritables à tous les niveaux, » dit Dany Richard. « Nous avons hâte d’en savoir plus sur ce qui est proposé et nous espérons que l’ACFO-ACAF et ses partenaires syndicaux seront consultés de manière significative à mesure que des changements seront formulés. »
Autres mesures bien accueillies
Le budget de 2021 comprend un bon nombre d’initiatives, de programmes et de mesures d’intérêt pour la communauté de l’ACFO-ACAF.
- Les efforts visant à réprimer davantage l’évasion fiscale, en particulier l’évasion fiscale transfrontalière, et les restrictions plus sévères pour les mécanismes de prix de transfert devraient contribuer à récupérer des recettes qui sont dues depuis longtemps au trésor public mais qui n’ont jamais été perçues.
- La création d’un poste de commissaire aux données qui guidera les approches adoptées par le gouvernement et les entreprises à l’égard des problèmes liés aux données, tout en assurant un équilibre entre la protection des données personnelles et la nécessité d’innover, devrait apporter plus de clarté dans l’adoption des technologies qui s’appuient sur l’intelligence artificielle et des technologies connexes, tant à l’intérieur du gouvernement que dans d’autres secteurs.
- Le financement prévu pour éliminer les arriérés du système de paye Phénix est prolongé jusqu’en 2022-2023.
- Des fonds sont également prévus en 2021-2022 et en 2022-2023 pour améliorer le système de classification des postes de la fonction publique, ce qui devrait faciliter la mise en place de la communauté CT. Un financement supplémentaire est proposé pour le maintien de l’intégrité des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada « afin de continuer la prestation de services aux ministères et aux organismes fédéraux, de maintenir les salaires et d’appuyer la sécurité des employés ». L’ACFO-ACAF cherchera à obtenir plus de détails sur ce financement.
- Nous nous félicitons de l’engagement du gouvernement à accroître les ressources destinées à l’élimination de l’inconduite sexuelle et de la violence sexiste dans l’armée.
- Des fonds sont prévus pour la création d’une agence de développement régional pour la Colombie-Britannique, distincte de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, qui continuera à financer des programmes en Alberta et dans les Prairies.
CT-EAV, CT-FIN, CT-IAU, FI de NAV Canada le 15 avril 2024ACFO-ACAF série de formations sur l’EDI : Langage clair
Étant donné la prolongation des aides financières accordées aux Canadiens et Canadiennes touchés par la pandémie et l’annonce de nombreuses initiatives de dépenses, dont un nouveau programme majeur de garderies pour enfants, il est plus important que jamais que le gouvernement investisse dans ses propres capacités de gestion financière et de vérification.
Comme l’a souligné la vérificatrice générale il y a quelques semaines à peine, la confiance du public dans des programmes aussi vastes et complexes dépend de la capacité de concilier les comptes et de justifier l’argent dépensé, notamment au moyen d’une vérification après paiement. Investir dans la communauté CT est le meilleur moyen d’assurer cette capacité. Les membres de l’ACFO-ACAF ne sont pas seulement des experts en finances et en audit, ils comprennent aussi les réalités de la fonction publique et les règles et les procédures particulières en vigueur.
« Nous avons constaté au cours des dernières semaines que les dépenses engagées par le gouvernement pour faire appel à des consultants externes et à des entrepreneurs ont éclipsé la croissance de la fonction publique elle-même », a fait remarquer Dany Richard, président de l’ACFO-ACAF. « C’est une tendance préoccupante en temps normal, mais elle l’est encore plus aujourd’hui, alors que la capacité interne et les connaissances institutionnelles sont si importantes pour l’exercice d’une diligence raisonnable. »
Le budget de 2021 prévoit des investissements attendus depuis longtemps dans certaines infrastructures habilitantes clés pour la fonction publique; il financera notamment l’amélioration et le renforcement de la collecte de données visant à mesurer l’impact des opérations gouvernementales ainsi que la modernisation des TI. Bien que ces investissements soient les bienvenus – et financés en grande partie par une réduction proposée des déplacements du gouvernement – il est impératif que tout le travail, de la conception des programmes à leur mise en œuvre en passant par l’évaluation des coûts, soit effectué par du personnel de la fonction publique ayant une perspective de durabilité à long terme, et non par des consultants externes.
Protection des lanceurs d’alerte
Dany Richard a également profité de l’occasion pour demander, une fois de plus, au gouvernement d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte, d’autant plus que les dépenses sont toujours à des niveaux sans précédent.
« Le budget de 2021 confirme que les dépenses de relance ne sont pas près de disparaître; non seulement est-il essentiel que le gouvernement investisse dans les professionnels de la gestion financière et de l’audit, mais il doit aussi leur donner les moyens d’agir lorsqu’ils constatent des actes répréhensibles – et cela sans crainte de représailles. »
En 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a produit un rapport qui comprenait plusieurs recommandations proposées par l’ACFO-ACAF en vue d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique fédérale, mais celles-ci n’ont jamais été mises en œuvre. La protection des lanceurs d’alerte, des comptables et des auditeurs du gouvernement fédéral contribuerait à une meilleure reddition de comptes en matière de dépenses publiques, comme Dany Richard l’a déjà fait remarquer clairement dans le passé.
Diversité et représentation dans la fonction publique
Parmi les nombreuses mesures exposées dans le budget en matière d’égalité et de diversité, l’ACFO-ACAF accueille favorablement l’engagement explicite de modifier la Loi sur l’emploi dans la fonction publique « de façon à ce qu’elle stipule l’importance d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive [dans la fonction publique fédérale] et permette d’éviter les préjugés et les obstacles à l’embauche ». L’ACFO-ACAF attend avec impatience d’en savoir plus sur la façon dont cela se fera, d’autant plus qu’aucune somme n’a été engagée en appui à cet effort.
« Il y a lieu d’améliorer le système de dotation en personnel à de nombreux égards, mais rien n’est probablement plus important que l’élimination des obstacles face à la diversité et à la représentation véritables à tous les niveaux, » dit Dany Richard. « Nous avons hâte d’en savoir plus sur ce qui est proposé et nous espérons que l’ACFO-ACAF et ses partenaires syndicaux seront consultés de manière significative à mesure que des changements seront formulés. »
Autres mesures bien accueillies
Le budget de 2021 comprend un bon nombre d’initiatives, de programmes et de mesures d’intérêt pour la communauté de l’ACFO-ACAF.