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La relance du projet de loi C-377

On sait désormais fort bien que le gouvernement conservateur a décidé de ressusciter le projet de loi d’initiative parlementaire C-377 qui prête à controverse. Ce projet de loi, qui permettrait au gouvernement d’obliger les syndicats à divulguer toute l’information financière de base (y compris les dépenses de plus de 5 000 $) au ministre du Travail, était si vivement controversé au moment de son dépôt en chambre en 2011 que 16 députés conservateurs s’y étaient opposés.

Un récent article paru dans PressProgress expose huit raisons importantes de ne pas relancer ce projet de loi, notamment les incidences préjudiciables qu’il aurait sur la capacité des syndicats de négocier avec efficacité. L’article cite l’ancien sénateur conservateur Hugh Segal comme suit : « Le projet de loi C-377 viole le secret professionnel de l’avocat et oblige les syndicats au Canada à divulguer un degré d’information beaucoup plus détaillé que ce n’est le cas pour les sociétés, ouvertes ou fermées, ou les employeurs de l’État avec lesquels ils sont susceptibles de négocier. »

C’est loin d’être une pure coïncidence que le projet de loi C-377 soit relancé juste à temps pour les négociations collectives. Par le projet de loi C-4, le gouvernement a affaibli la capacité des syndicats de négocier; si le projet de loi C-377 est adopté, il affaiblira davantage la position des syndicats et accordera un plus grand avantage à l’employeur.

Comme toujours, votre équipe de négociation de l’ACAF surveille ces enjeux de près pour faire en sorte d’être stratégiquement bien préparée à l’approche de la nouvelle ronde de négociations.

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