CT-EAV, CT-FIN, CT-IAU, FI de NAV Canada le 26 février 2024

Demande d’AFPC partiellement réussi par l’ARC

L’ACFO-ACAF sait que l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a informé ses membres que sa réclamation avait été partiellement acceptée, dans laquelle ils demandaient que les dommages causés par Phoenix à partir de 2020 soient considérés comme non imposables.

Notre équipe à l’ACFO-ACAF est en train d’étudier les détails de la décision et nous communiquerons avec nos membres une fois que nous aurons une meilleure compréhension de l’impact de cette décision sur la communauté CT.