L’invalidité de longue durée : que faire et à quoi s’attendre pour les FI de la fonction publique

Veuillez noter que l’information ci-dessous est présentée à titre indicatif seulement. En cas d’absence prolongée du travail pour cause de maladie ou de blessure non liée au travail, nous vous encourageons à demander conseil au spécialiste des ressources humaines de votre ministère ou à un conseiller ou une conseillère en relations de travail de l’ACAF.

Une période prolongée d’absence du travail pour cause de maladie ou de blessure peut se révéler difficile et stressante, mais il est possible d’atténuer ce stress si vous savez quoi faire et à quoi vous attendre. Voici un guide détaillé des options qui s’offrent à vous si vous devez vous absenter du travail pour une période prolongée.

Invalidité de longue durée

Si vous prévoyez que votre maladie durera plus longtemps que vos crédits de jours de congés de maladie payés, il est important d’être proactif ou proactive et de présenter une demande de prestations en vertu du Régime d’assurance-invalidité (Sun Life) ou du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et de prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) dans les plus brefs délais, de sorte que vous puissiez obtenir le soutien financier dont vous aurez besoin tout au cours de votre période de rétablissement.

Si vous êtes admissible à des prestations d’invalidité de longue durée (ILD), votre assureur vous versera un remplacement de revenu correspondant à 70% de vos gains assurables. Les prestations débuteront 13 semaines (91 jours civils) après l’invalidité ou après l’épuisement de vos crédits de congés de maladie payés, selon la dernière des deux éventualités.

Si vous n’avez pas suffisamment de jours de congés de maladie payés pour couvrir la période de carence de 13 semaines ou si vous êtes inadmissible à des prestations d’ILD, vous pouvez avoir droit à des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE) jusqu’à concurrence de 15 semaines.

Vous devez présenter une demande de prestations au moins deux mois avant d’y devenir admissible. Compte tenu des retards actuels du centre des services de paye attribuables à Phénix, l’ACAF encourage ses membres à présenter une demande de prestations dès qu’ils estiment qu’ils devront prendre un congé de maladie pour une période prolongée.

Il y a lieu de noter que l’un des motifs les plus fréquents du rejet de demandes de prestations d’invalidité de longue durée, c’est le caractère incomplet des renseignements médicaux. Le spécialiste des ressources humaines ou de la gestion de l’invalidité de votre ministère peut vous guider dans le processus de présentation d’une demande correcte à l’assureur. Vous pouvez également communiquer avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail de l’ACAF afin d’obtenir information et conseils à toute étape du processus.

• Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de prestations d’invalidité de longue durée : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/sujets/regimes-assurance/regimes/regime-assurance-invalidite.html   
• Guide détaillé du processus de présentation d’une demande de prestations d’invalidité : https://www.acfo-acaf.com/wp-content/uploads/2018/07/a_step-by-step_guide_to_the_disability_claim.pdf  (anglais seulement)
• Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-maladie.html

 Congé non payé

Si vous avez épuisé vos crédits de congés de maladie payés et ne pouvez pas retourner au travail, vous devriez présenter à votre gestionnaire une demande de congé de maladie non payé par écrit et y joindre les renseignements médicaux à l’appui. Un congé non payé peut être accordé pour une période de deux ans. Durant cette période, votre gestionnaire réexaminera à intervalles réguliers les conditions de votre congé afin de s’assurer que les renseignements médicaux à l’appui restent à jour. Si vous devez dépasser la période initiale de congé de maladie approuvée, vous devrez présenter une demande de prolongation de votre congé non payé et obtenir l’autorisation voulue.

Avant de partir en congé non payé, vous devrez prendre d’importantes décisions et dispositions concernant le maintien de votre couverture d’assurance collective, du Régime de pension de la fonction publique et du Régime de prestations supplémentaires de décès. Les cotisations d’assurance-invalidité ne sont pas perçues durant le congé non payé, mais les cotisations et la couverture pour le maintien des régimes d’assurance collective (c.-à-d., assurance-vie, régime de soins de santé, régime de soins dentaires) continueront automatiquement. Vous pouvez vous retirer du Régime de soins de santé de la fonction publique pour la période de votre congé non payé.

De même, vos cotisations au Régime de pension de la fonction publique seront retenues automatiquement pour les trois premiers mois de votre congé de maladie non payé. Vous pouvez mettre fin à vos cotisations après cette période, mais, dans ce cas-là, vous cesserez d’accumuler des années de service ouvrant droit à pension. En remplacement, vous pouvez choisir de reporter vos cotisations au régime de pension en versant des cotisations par l’un des moyens suivants : un paiement forfaitaire dans les 30 jours suivant votre retour au travail; des retenues à la source pour une période correspondant à deux fois la période de congé non payé; ou une combinaison de paiement forfaitaire et de retenues à la source.

• Pour de plus amples renseignements sur le congé non payé : https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/pension-plan/active-members/taking-leave-absence-pension.html

 Retraite pour cause de maladie

Si, après une période de deux ans, vous êtes incapable de retourner au travail et que votre incapacité vous empêche de retourne au travail dans un avenir prévisible, vous devrez peut-être envisager de prendre votre retraite pour cause de maladie ou de démissionner pour incapacité. La retraite pour cause de maladie ou la démission pour incapacité est assujettie à l’approbation de Santé Canada et à l’admissibilité à la couverture de l’assurance-invalidité.

• Pour de plus amples renseignements sur l’incapacité de retourner au travail : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique/sante-mieux-etre-fonctionnaires/gestion-incapacite/gestion-cas-incapacite-employe-incapable-revenir-travail-options.html

Retour au travail

Si, après une longue période d’absence, vous êtes apte à retourner au travail à temps plein ou avec dispositions spéciales, vous devriez planifier avec soin votre retour avec l’aide de votre médecin traitant, de votre gestionnaire, du spécialiste des ressources humaines de votre ministère et de votre conseiller ou conseillère en relations de travail de l’ACAF.

Il vous incombe de fournir à la direction les renseignements concernant vos capacités fonctionnelles et tout type d’aménagement en milieu de travail dont vous aurez besoin. Votre employeur est tenu de déployer tout effort raisonnable pour vous accommoder en enlevant les obstacles et en prenant les mesures voulues pour faciliter votre réintégration dans le milieu de travail, sous réserve de contraintes excessives.

• Pour de plus amples renseignements sur l’obligation d’adaptation : https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/contenu/quest-ce-que-lobligation-dadaptation-et-en-quoi-peut-elle-maider
• Pour de plus amples renseignements sur le plan de retour au travail : https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/mieux-etre-inclusion-diversite-fonction-publique/sante-mieux-etre-fonctionnaires/gestion-incapacite/fondements-plan-retour-au-travail.html

J’espère que ce blogue vous aidera à fournir une feuille de route en cas d’absence du travail pendant une longue période en raison d’une maladie ou d’une blessure non liée au travail. Toutes fois, si vous vous trouvez dans une telle situation vous devriez demander conseils à votre conseiller en ressources humaines et n’hésitez pas à me contacter à SRochon@acfo-acaf.com ou un autre conseiller en relations de travail à l’adresse labourrelations@acfo-acaf.com pour des informations, des conseils, une représentation et une assistance technique sur toutes les questions liées à la santé et l’invalidité au travail.

Stéphanie Rochon
Conseillère en relations de travail.