L'exédent du fonds de pension

Le Centre des services de paye reprend le recouvrement des arriérés de pension et des trop-payés

En mars de cette année, l’employeur a mis en place des mesures temporaires pour suspendre le recouvrement des arriérés de pension et des trop-payés résultant d’erreurs dans le système de paye Phénix. Ces mesures ont été mises en œuvre à la suite de l’apparition de la pandémie de COVID-19 afin de réduire le plus possible les pressions financières subies par les employés de la fonction publique fédérale. L’ACFO-ACAF a été avisée que cette suspension est maintenant levée et que le Centre de paye reprendra sous peu le recouvrement des arriérés de pension et des trop-payés.

Arriérés de cotisations de pension

Le Centre des services de paye a confirmé que, si vous avez des arriérés de cotisations de pension à payer à cause d’erreurs du système Phénix, vous recevrez une lettre vous avisant clairement du montant dû, de la période manquée et des possibilités de paiement qui vous sont offertes. Vous aurez quatre semaines à partir de la date de la lettre pour confirmer la possibilité de paiement que vous préférez avant le début du recouvrement.

Les possibilités de paiement sont les suivantes :

  • les arriérés de pension sont perçus toutes les deux semaines, pour la même durée que celle pour laquelle ils sont dus;
  • la période de recouvrement est prolongée pour être deux fois plus longue que la durée des arriérés;
  • la période de recouvrement est prolongée pour être trois fois plus longue que la durée des arriérés (pour les employés qui éprouvent des difficultés financières).

Si vous ne confirmez pas votre préférence de paiement dans les quatre semaines suivant la date de la lettre de notification, le Centre des services de paye supposera que vous avez sélectionné la première possibilité ci-dessus.

Trop-payés

Le Centre des services de paye communiquera également par écrit avec tous les employés qui ont un trop-payé à rembourser avant d’entamer le recouvrement. Les employés qui éprouvent des difficultés financières peuvent demander qu’un plan de remboursement du trop-payé soit établi à moins de 10 % de leur salaire brut bihebdomadaire.

L’ACFO-ACAF recommande fortement que, si vous faites l’objet d’un recouvrement d’arriérés de pension ou de trop-payés, vous preniez des dispositions pour rembourser ou que vous communiquiez immédiatement avec le Centre des services de paye pour demander un plan de paiement.

Si vous avez des questions concernant un recouvrement d’arriérés de pension ou de trop-payés, vous devriez communiquer directement avec le Centre de contact avec la clientèle du Centre des services de paye, en téléphonant au 1-855-686-4729. Si après cela, vous avez toujours des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller en relations de travail de l’ACFO-ACAF en envoyant un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com.

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