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Au Canada, tous les employés ont droit à un lieu de travail exempt de discrimination. Ce droit est inscrit dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. S’il est important de savoir que vous avez ce droit, il convient également de savoir exactement ce que signifie la discrimination en vertu de la loi et ce que vous pouvez faire si vous en êtes victime.

La discrimination n’est pas simplement le fait d’être traité différemment des autres en milieu de travail; il faut que ce traitement soit fondé sur certains motifs. L’article 3 de la Loi canadienne sur les droits de la personne précise que la discrimination consiste à être traité différemment en fonction de certains motifs :

  • la race,
  • l’origine nationale ou ethnique,
  • la couleur,
  • la religion,
  • l’âge,
  • le sexe,
  • l’orientation sexuelle,
  • l’identité ou l’expression de genre,
  • l’état matrimonial,
  • la situation familiale,
  • les caractéristiques génétiques,
  • la déficience, ou
  • l’état de personne graciée

Si la raison pour laquelle vous ou un collègue êtes traités différemment des autres au travail ne figure pas dans cette liste, il ne s’agit pas de discrimination au sens de la loi.

Même si le fait d’être traité différemment de ses collègues ne constitue pas toujours de la discrimination, certaines formes de comportement différentiel peuvent être du harcèlement ou peuvent enfreindre le Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Ce code décrit les valeurs et les comportements attendus des fonctionnaires et, s’il est enfreint, des mesures disciplinaires peuvent être imposées.

Si une personne est victime de discrimination au travail, l’employeur est tenu de prendre des mesures d’adaptation pour celle-ci en modifiant ses règles, politiques ou pratiques. Par exemple, un employé souffrant d’un handicap physique peut recevoir un équipement ergonomique pour son bureau ou bien un employé ayant des obligations envers un membre à charge de sa famille (comme un enfant ou un parent âgé) pourrait être autorisé à travailler selon un horaire variable. Dans ces deux exemples, on traite un employé différemment de ses collègues afin d’empêcher toute discrimination. Grâce aux mesures d’adaptation, le lieu de travail est un endroit sûr, sain et équitable où tous les employés peuvent faire leur travail avec dignité et respect.

Si vous pensez être victime de discrimination au travail, veuillez vous adresser à notre équipe des relations de travail en envoyant un courriel à labourrelations@acfo-acaf.com pour obtenir des conseils et de l’aide.

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