L'exédent du fonds de pension

Bulletin no 2 sur le procès relatif aux pensions

LE JUGE TRANCHE : 128 DOCUMENTS DU GOUVERNEMENT ADMISSIBLES EN PREUVE

L’Association est ravie de la décision du juge de Lobe Panet de la Cour supérieure de l’Ontario de rendre 128 documents du gouvernement admissibles en preuve dans le cadre du procès que l’ACAF et 17 autres syndicats et groupes de retraités ont intenté pour le compte des fonctionnaires fédéraux actuels et retraités de tout le Canada.

Cette décision favorable est très importante en vue d’obtenir justice pour les adhérents aux régimes de pension de retraite et elle constitue une nouvelle victoire dans la lutte livrée devant les tribunaux au gouvernement fédéral du Canada pour avoir accaparé à ses propres fins l’excédent de 30 milliards de dollars des régimes de pensions de retraite fédéraux en 1999.

Par suite de cet important jugement, une conférence de gestion d’instance aura lieu avec le juge au cours des prochaines semaines pour établir le calendrier du reste du procès. Nous espérons que le procès reposera sur le bien-fondé de l’affaire et, à moins de manœuvres dilatoires de la part du gouvernement fédéral, il devrait reprendre au début du printemps.

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